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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
79 questions
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Question n° 09514 posée par Mme Élisabeth Doineau
Retard de paiement des aides à l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08506 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Mortalité des abeilles, renouvellement des essaims et aide financière de l'État aux apiculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07614 posée par Mme Nathalie Delattre
Aide aux sylviculteurs sinistrés dans le futur plan d'urgence national tempête
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07473 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Retards de paiement des aides destinées aux exploitations d'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04230 posée par Mme Colette Mélot
Versement des aides « bio » aux agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04158 posée par Mme Nathalie Delattre
Mise en oeuvre des programmes de développement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 00646 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Difficultés de perception des aides agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 24267 posée par Mme Vivette Lopez
Reconnaissance de certains départements de grandes cultures de l'Occitanie en « zones intermédiaires »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 19290 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Devenir de la filière viticole jurassienne face à la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 18086 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Application du plan de relance et politique forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence