Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2027 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

1735 questions

  1. Question n° 24293 posée par M. Hervé Maurey

    Droit à l'erreur en matière d'aides relevant de la politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23488 posée par M. Philippe Paul

    Modalités de titularisation des techniciens stagiaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21673 posée par M. André Vallini

    Abattage sans étourdissement

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20812 posée par M. Gilbert Bouchet

    Établissements d'abattage non agréés

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20096 posée par M. Olivier Rietmann

    Règles d'urbanisme applicables à la création de réserves d'eau ou de lisier en agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18579 posée par M. Stéphane Piednoir

    Établissements d'abattage non agréés

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18281 posée par M. Rémy Pointereau

    Situation des trufficulteurs de France

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18223 posée par M. Hugues Saury

    Situation des trufficulteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18280 posée par M. Bruno Sido

    Transfert de droits au paiement unique

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18263 posée par M. Daniel Laurent

    Maintien du régime des autorisations de plantation de vignes au-delà de 2030

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible