Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 05141 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Obligation alimentaire des veuves et veufs envers leurs beaux-parents

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04674 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Accès aux informations téléphoniques ou informatiques du ministère de la justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00769 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Publication et suivi des normes juridiques applicables en France

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20898 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Modalités d'exécution des décisions d'éloignement

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18801 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Amendes forfaitaires pour les infractions de délit d'installation illicite en réunion sur un terrain communal ou privé

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14348 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Mise en place du dispositif de procès-verbal électronique

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09626 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Encadrement juridique des fouilles en prison

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00955 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Modalités de simplification des compétences des officiers de police judiciaire et des agents de police judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 20310 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Projet de loi de justice du 21ème siècle et compétences des tribunaux des affaires de sécurité sociale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible