Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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370 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

266 questions

Question n° 11445 posée par M. Max Brisson

Mise à jour de l'acte de mariage des enfants d'une personne ayant procédé à un changement de prénom en mairie

Réponse du Ministère de la justice

02/05/2024
Pertinence
Question n° 10564 posée par M. Michel Canévet

Réseaux sociaux et protection des plus jeunes

Réponse du Ministère de la justice

07/03/2024
Pertinence
Question n° 09328 posée par M. Cédric Chevalier

Pacte civil de solidarité en métropole et spécificité du droit coutumier

Réponse du Ministère de la justice

07/12/2023
Pertinence
Question n° 07728 posée par Mme Christine Herzog

Clause d'obligation pour les élèves habitant un logement communal d'être inscrits à l'école communale

Réponse du Ministère de la justice

06/07/2023
Pertinence
Question n° 07071 posée par M. Yves Détraigne

Fréquentation des sites pornographiques par les mineurs

Réponse du Ministère de la justice

01/06/2023
Pertinence
Question n° 06115 posée par Mme Christine Herzog

Clause d'obligation pour les élèves habitant un logement communal d'être inscrits à l'école communale

Réponse du Ministère de la justice

06/04/2023
Pertinence
Question n° 06159 posée par Mme Nadia Sollogoub

Suspension de l'agrément des assistants maternels et familiaux

Réponse du Ministère des solidarités et des familles

06/04/2023
Pertinence
Question n° 05334 posée par Mme Catherine Dumas

Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale

Réponse du Ministère de la justice

16/02/2023
Pertinence
Question n° 05375 posée par M. Yves Détraigne

Égalité parentale

Réponse du Ministère de la justice

16/02/2023
Pertinence
Question n° 05141 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Obligation alimentaire des veuves et veufs envers leurs beaux-parents

Réponse du Ministère de la justice

09/02/2023
Pertinence