Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 14686 posée par M. Xavier Pintat

Financement des commissions locales d'information des installations nucléaires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

29/07/2010
Pertinence
Question n° 14353 posée par M. Jean Louis Masson

Concession de distribution de gaz

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

08/07/2010
Pertinence
Question n° 13087 posée par M. Jean Louis Masson

Concession de distribution de gaz

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

22/04/2010
Pertinence
Question n° 10734 posée par M. Jean-Paul Fournier

Mise en concurrence d'opérateurs pour le renforcement ou l'extension du réseau électrique dans une commune

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

05/11/2009
Pertinence
Question n° 08481 posée par M. François Rebsamen

Prise en charge par les communes des coûts de renforcement du réseau électrique

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

23/04/2009
Pertinence
Question n° 26359 posée par M. Jean Louis Masson

Concessions de distribution de gaz naturel dans les communes

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

22/02/2007
Pertinence
Question n° 17828 posée par M. Bernard Piras

Indemnisation des communes accueillant des conduites de transport d'hydrocarbures

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

26/05/2005
Pertinence
Question n° 17673 posée par M. Jean Louis Masson

Desserte des communes de Moselle par Gaz de France

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

19/05/2005
Pertinence