Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 0964S posée par M. Rachid Temal

    Création d'une assurance publique pour les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09317 posée par M. Rachid Temal

    Assurance des collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0042G posée par M. Rachid Temal

    Finances locales et inflation

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00764 posée par M. Rachid Temal

    Mesures d'urgence face à l'inflation

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 25921 posée par M. Rachid Temal

    Maintien du bureau de poste d'Écouen

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15314 posée par M. Rachid Temal

    Seuil de déclenchement du fonds de solidarité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15102 posée par M. Rachid Temal

    Indemnisation complémentaire au chômage partiel

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 15106 posée par M. Rachid Temal

    Aide aux entreprises par l'annulation de charges

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14948 posée par M. Rachid Temal

    Nationalisation de l'entreprise Luxfer

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  10. Question n° 1231G posée par M. Rachid Temal

    Encadrement des prix des matières et produits de première nécessité

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Faible