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127 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
119 questions
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Question n° 0208S posée par M. Jean-Pierre Vial
Projets industriels du groupe Alcan-Rio Tinto en vallée de la Maurienne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0181S posée par M. Yves Détraigne
Conditions d'application de l'article 5 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA)
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 0047S posée par M. Rémy Pointereau
Différence de fiscalité concernant une installation en zone franche urbaine et une installation en zone de revitalisation rurale
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 0919S posée par M. Thierry Foucaud
Situation de l'industrie papetière
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0870S posée par M. Philippe Richert
Encadrement communautaire des aides de l'Etat à finalité régionale
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 1463S posée par M. Claude Léonard
Réduction du coût du prêt viager hypothécaire
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 1163S posée par M. Alain Fouché
Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 1096S posée par M. Hervé Maurey
Transférabilité des contrats d'assurance sur la vie
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 1064S posée par M. Gérard Bailly
Cautionnement des banques par l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0690S posée par M. Richard Yung
Législation sur l'action de groupe
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence