Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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127 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

119 questions

  1. Question n° 0521S posée par M. René-Pierre Signé

    Suppression annoncée de la taxe professionnelle

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0551S posée par Mme Patricia Schillinger

    Suppression du bureau de douane de Bâle-Mulhouse-Aéroport

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0553S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

    Avenir du livret A

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0580S posée par Mme Marie-France Beaufils

    Difficultés des industries graphiques et papetières

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0596S posée par M. Rachel Mazuir

    Reconnaissance d'un statut fiscal dérogatoire aux EPCC

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0605S posée par M. Roland Courteau

    Mesures temporaires contre les baisses excessives de prix dans le secteur de la viticulture

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0656S posée par M. Marcel Rainaud

    Décentralisation et finances locales

    Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0663S posée par M. André Trillard

    Situation des Chantiers STX ou Chantiers de l'Atlantique

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0683S posée par M. Alain Fouché

    Incidences de la réforme de la taxe professionnelle sur le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0690S posée par M. Richard Yung

    Législation sur l'action de groupe

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Faible