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Questions avec réponses

119 questions

1. Question n° 0734S posée par M. René Beaumont

   Information des pouvoirs adjudicateurs en matière de certification des produits utilisés pour le transport de l'eau et l'assainissement

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   10/12/2009

   Pertinence

2. Question n° 0909S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

   Bénéfice du crédit impôt recherche pour les entreprises de taille intermédiaire

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   06/05/2010

   Pertinence

3. Question n° 0011S posée par Mme Anne-Marie Payet

   Application de l'article L. 3511-3 du code de santé publique sur les conditions de vente du tabac

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

   05/07/2007

   Pertinence

4. Question n° 0849S posée par M. Dominique Mortemousque

   Pérennisation du taux réduit de TVA pour les professionnels du bâtiment

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   27/10/2005

   Pertinence

5. Question n° 1154S posée par Mme Marie-France Beaufils

   Projet de licenciements au sein de l'entreprise AEG Power Solutions située à Chambray-lès-Tours

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   13/01/2011

   Pertinence

6. Question n° 0779S posée par Mme Patricia Schillinger

   Situation économique et sociale en Alsace

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   28/01/2010

   Pertinence

7. Question n° 0364S posée par Mme Marie-France Beaufils

   Indemnisation des sinistrés de la sécheresse

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   11/12/2008

   Pertinence

8. Question n° 1172S posée par Mme Michelle Demessine

   Dégradation de la situation économique et industrielle de la métropole lilloise

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   16/11/2006

   Pertinence

9. Question n° 0772S posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

   Modalités de passation des marchés négociés par les entités adjudicatrices

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie

   21/01/2010

   Pertinence

10. Question n° 0553S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

    Avenir du livret A

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

    14/05/2009

    Pertinence