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Questions avec réponses

119 questions

1. Question n° 1129S posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

   Statut des produits provenant des colonies israéliennes dans les territoires occupés palestiniens

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   16/12/2010

   Pertinence

2. Question n° 1154S posée par Mme Marie-France Beaufils

   Projet de licenciements au sein de l'entreprise AEG Power Solutions située à Chambray-lès-Tours

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   13/01/2011

   Pertinence

3. Question n° 1163S posée par M. Alain Fouché

   Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   20/01/2011

   Pertinence

4. Question n° 1208S posée par M. Robert Laufoaulu

   Service bancaire à Wallis et Futuna

   Réponse du Ministère de la ville

   17/02/2011

   Pertinence

5. Question n° 1237S posée par Mme Anne-Marie Payet

   Contribution économique territoriale

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   10/03/2011

   Pertinence

6. Question n° 1281S posée par M. Alain Fouché

   Bilan et contrôle des engagements pris par les banques

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   07/04/2011

   Pertinence

7. Question n° 1305S posée par M. René Vestri

   Valeur juridique d'une charte de fonctionnement d'un EPCI au regard des dispositions de l'article 1379-0 bis du code général des impôts

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   28/04/2011

   Pertinence

8. Question n° 1324S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

   Régime des activités de chambres d'hôtes

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   12/05/2011

   Pertinence

9. Question n° 1332S posée par M. Jean Boyer

   Mesures d'allègement des charges d'énergie

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   19/05/2011

   Pertinence

10. Question n° 1365S posée par M. Serge Andreoni

    Vente annoncée de la raffinerie Lyondellbasell de Berre l'Étang

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    23/06/2011

    Pertinence