Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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200 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

160 questions

Question n° 04514 posée par M. Jean Louis Masson

Difficultés des entrepreneurs lors de l'apport de leur entreprise individuelle à une société

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

22/05/2008
Pertinence
Question n° 04375 posée par M. André Boyer

Relations des TPE avec les institutions bancaires

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

08/05/2008
Pertinence
Question n° 04234 posée par M. Bernard Piras

Relations entre les très petites entreprises et les institutions bancaires

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

01/05/2008
Pertinence
Question n° 04025 posée par M. Charles Gautier

Délais de paiement applicables au secteur du bricolage

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

10/04/2008
Pertinence
Question n° 03876 posée par M. Marcel Rainaud

Financement de la suppression de l'IFA

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

03/04/2008
Pertinence
Question n° 03828 posée par M. Marcel Rainaud

Délais de paiement pour les commerces de bricolage et d'aménagement de la maison

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

27/03/2008
Pertinence
Question n° 03749 posée par M. Jean-Marc Pastor

Délais de paiement applicables au secteur du bricolage

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

20/03/2008
Pertinence
Question n° 03153 posée par M. Philippe Marini

Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

24/01/2008
Pertinence
Question n° 03060 posée par M. Marcel Rainaud

Mode de financement de la suppression de l'IFA

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

10/01/2008
Pertinence
Question n° 02957 posée par M. Jean-René Lecerf

Application de la règle d'exonération totale pour les actions d'entreprises comprises dans un PEE

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

20/12/2007
Pertinence