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200 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
160 questions
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Question n° 10778 posée par M. Gérard Dériot
Banques et conditions de prêts aux TPE et PME
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10318 posée par M. Philippe Marini
Statut d'auto-entrepreneur
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10251 posée par M. Jacky Le Menn
Simplification des régimes avec franchise en base de TVA
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09570 posée par M. André Dulait
Réduction des couvertures de ses clients par l'assurance crédit
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09339 posée par M. Yannick Botrel
Statut d'auto-entrepreneur
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09349 posée par M. Alain Fouché
Conséquences du statut de l'auto-entrepreneur pour les artisans du bâtiment
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 09211 posée par M. Didier Guillaume
Notation/cotation des entreprises par les assureurs-crédits
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 09222 posée par M. François Patriat
Précisions sur l'application de l'exonération au titre de l'article 787 C du code général des impôts
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09029 posée par M. François Zocchetto
Conséquences de la mise en application du statut de l'auto-entrepreneur
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08323 posée par M. Michel Bécot
Assurance crédit
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence