Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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200 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

160 questions

  1. Question n° 12473 posée par M. Robert Navarro

    Conséquences de la réforme de la politique d'achat de l'État sur les PME

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12142 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité des entreprises étrangères en France

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12144 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité des entreprises étrangères en France

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12145 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité des entreprises étrangères en France

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12171 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Prolongement du TARTAM

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 11947 posée par M. Jacques Mahéas

    Dangers liés au régime de l'auto-entrepreneur

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11738 posée par M. Ivan Renar

    Situation des salariés de la société « Téléperformance »

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 11781 posée par M. Didier Guillaume

    Notation/cotation des entreprises par les assureurs-crédit

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11349 posée par M. René Beaumont

    Organisation du marché français de l'électricité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10746 posée par M. Marcel Rainaud

    Soutien aux entreprises de taille intermédiaire

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible