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200 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
160 questions
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Question n° 02090 posée par M. Francis Grignon
Conséquences de la modification du régime de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01962 posée par M. Bruno Retailleau
Stratégie face aux fonds souverains
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01983 posée par M. Roland Courteau
Soumission à cotisations sociales des stock-options
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01397 posée par M. Gérard Cornu
Contrôles fiscaux des entreprises du bâtiment
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00004 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Réductions d'impôts
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 26193 posée par M. Jacques Blanc
Statistiques relatives au microcrédit
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25338 posée par M. Denis Badré
Risque de rupture d'engagement collectif de conservation en cas de pluralité d'engagements collectifs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25274 posée par M. Jean Besson
Devenir de la Compagnie nationale du Rhône
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25195 posée par M. Bernard Piras
Compatibilité de la réduction des délais de publicité avec une politique d'aide aux petites entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25134 posée par M. Michel Teston
Devenir de la Compagnie nationale du Rhône
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence