Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

43 questions

  1. Question n° 27111 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Information des représentants des Français de l'étranger sur la signature des conventions bilatérales

    Réponse du ministère : Relations extérieures

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00682 posée par M. Pierre Gamboa

    Fonctionnement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis (Essonne)

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03503 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Sécurité nucléaire

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02290 posée par M. Paul d'Ornano

    Participation des membres du conseil supérieur des Français de l'étranger aux travaux préparatoires aux réunions des commissions mixtes

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03725 posée par M. Louis Longequeue

    Acte unique et politique sociale européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10101 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

    Avenir de l'industrie aéronautique

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05292 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Réduction des réglementations du marché du travail

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05342 posée par M. Alain Vasselle

    Information des producteurs forestiers sylviculteurs

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10332 posée par M. Jean-Pierre Tizon

    Difficultés d'application de la loi Evin

    Réponse du ministère : Jeunesse et sports

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10622 posée par M. Gérard César

    Application de la loi Evin lors de la retransmission de matchs : discrimination à l'encontre des boissons alcoolisées françaises

    Réponse du ministère : Jeunesse et sports

    Pertinence Très faible