Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1558 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

1455 questions

Question n° 09947 posée par M. Jean-Pierre Leleux

Reconnaissance d'un statut spécifique pour les filles de femmes auxquelles le distilbène a été prescrit

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

11/04/2019
Pertinence
Question n° 09630 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Recul des intérêts économiques de la France en Afrique

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

28/03/2019
Pertinence
Question n° 09654 posée par M. Pierre Laurent

Recouvrement des recettes fiscales

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

28/03/2019
Pertinence
Question n° 09735 posée par M. Michel Savin

Délit de fraude mécanique et technologique dans le sport

Réponse du Ministère des sports

28/03/2019
Pertinence
Question n° 09503 posée par M. François Bonhomme

Lutte contre la délinquance financière

Réponse du Ministère de la justice

21/03/2019
Pertinence
Question n° 09379 posée par M. Daniel Gremillet

Politique en matière de mise aux normes des assainissements non collectifs

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

14/03/2019
Pertinence
Question n° 09385 posée par Mme Françoise Férat

Échouage des dauphins

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

14/03/2019
Pertinence
Question n° 09231 posée par Mme Françoise Férat

Politiques de lutte contre les espèces exotiques envahissantes

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

07/03/2019
Pertinence
Question n° 08779 posée par M. Serge Babary

Nécessité de créer un statut spécifique au bénéfice des femmes victimes du Distilbène

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

07/02/2019
Pertinence
Question n° 08802 posée par M. Michel Dagbert

Statut spécifique pour les filles dont les mères ont reçu une prescription de distilbène durant leur grossesse

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

07/02/2019
Pertinence