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Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 38996 posée par M. Serge Mathieu

   Observations de la Cour des comptes sur les agences IFN et AFII créées par la DATAR pour les investissements internationaux

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   14/03/2002

   Pertinence

2. Question n° 24999 posée par M. Serge Mathieu

   Situation des aides financières accordées au Maroc

   Réponse du ministère : Économie

   11/05/2000

   Pertinence

3. Question n° 28387 posée par M. Serge Mathieu

   Aliments des animaux et sécurité alimentaire

   Réponse du ministère : Santé

   19/10/2000

   Pertinence

4. Question n° 04681 posée par M. Serge Mathieu

   Evolution des structures de la coopération française

   Réponse du ministère : Coopération

   04/12/1997

   Pertinence

5. Question n° 29476 posée par M. Serge Mathieu

   Retrait d'accréditation du directeur du bureau de l'AFP à Rabat par les autorités marocaines

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   30/11/2000

   Pertinence

6. Question n° 26472 posée par M. Serge Mathieu

   Propositions du congrès de la mutualité française

   Réponse du ministère : Emploi

   06/07/2000

   Pertinence

7. Question n° 12460 posée par M. Serge Mathieu

   Etudes scientifiques contradictoires sur la téléphonie mobile

   Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

   10/06/2004

   Pertinence

8. Question n° 32094 posée par M. Serge Mathieu

   Croissance des dépenses de médicaments

   Réponse du ministère : Santé

   22/03/2001

   Pertinence

9. Question n° 34675 posée par M. Serge Mathieu

   Actions de prévention de l'ostéoporose

   Réponse du ministère : Santé

   02/08/2001

   Pertinence

10. Question n° 12853 posée par M. Serge Mathieu

    Prolifération des pratiques du bronzage en cabines

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    01/07/2004

    Pertinence