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393 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
368 questions
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Question n° 08359 posée par Mme Colette Giudicelli
Disparition de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 04647 posée par Mme Dominique Voynet
Non-renouvellement du contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET)
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02910 posée par M. Michel Moreigne
Moyens de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 1166S posée par M. Serge Vinçon
Mode de calcul de la taxe annuelle sur les dispositifs médicaux perçue au profit de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Réponse du ministère : Économie solidaire
Pertinence
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Question n° 0414S posée par M. Charles Descours
Application de la loi sur la veille sanitaire
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 27406 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Prothèses mammaires
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 1056S posée par Mme Anne-Marie Payet
Pollution de l'eau du robinet par l'aluminium
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 26964 posée par Mme Nelly Olin
Autorisation de commercialisation de stylos auto-injecteurs d'adrénaline destinés aux enfants allergiques
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 01901 posée par M. Michel Moreigne
Syndrome de la guerre du Golfe
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 08436 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Interdiction du bisphénol A
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence