Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 06929 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Implication de la France dans le projet des nouvelles routes de la soie

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03252 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bilan des activités de l'Agence française pour les investissements internationaux

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00868 posée par M. Michel Doublet

    Accueil des investissements étrangers

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 38862 posée par M. René Trégouët

    Agence française pour les investissements internationaux

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 32186 posée par M. René Trégouët

    Investissements dans les Balkans

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 23663 posée par M. Bernard Plasait

    Développement des investissements étrangers en France

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible