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Questions avec réponses

76 questions

1. Question n° 0606S posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Rôle et moyens de l'agence française anticorruption

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   13/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 1258S posée par M. Alain Gérard

   Avenir du plateau de préparation du site transfusionnel de Quimper

   Réponse du ministère : Personnes âgées

   23/01/2002

   Pertinence

3. Question n° 1166S posée par M. Serge Vinçon

   Mode de calcul de la taxe annuelle sur les dispositifs médicaux perçue au profit de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

   Réponse du ministère : Économie solidaire

   26/10/2001

   Pertinence

4. Question n° 0961S posée par Mme Antoinette Guhl

   Dépenses publiques de l'Agence française de développement pour l'installation de son siège social adjacent à la gare d'Austerlitz

   Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   07/12/2023

   Pertinence

5. Question n° 0414S posée par M. Charles Descours

   Application de la loi sur la veille sanitaire

   Réponse du ministère : Droits des femmes

   20/01/1999

   Pertinence

6. Question n° 0781S posée par M. Gilbert Barbier

   Conditions de commercialisation des médicaments génériques

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   09/06/2005

   Pertinence

7. Question n° 1056S posée par Mme Anne-Marie Payet

   Pollution de l'eau du robinet par l'aluminium

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   14/10/2010

   Pertinence

8. Question n° 0802S posée par M. Roland du Luart

   Stratégie de communication des pouvoirs publics concernant les maladies frappant les productions animales

   Réponse du ministère : Défense

   04/05/2000

   Pertinence

9. Question n° 0386S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

   Fin du recyclage des médicaments

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   15/01/2009

   Pertinence

10. Question n° 0703S posée par M. Gérard César

    Dysfonctionnement au sein de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    13/02/2014

    Pertinence