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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
25 questions
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Question n° 0414S posée par M. Charles Descours
Application de la loi sur la veille sanitaire
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0743S posée par M. Philippe Richert
Toxicité de la cargaison de l'Erika
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0877S posée par M. Serge Franchis
Transmission des maladies à prion
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0939S posée par M. Jacques Legendre
Conséquences des mesures de précaution sanitaire
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 1046S posée par M. Martial Taugourdeau
Vaccination contre la variole
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 1166S posée par M. Serge Vinçon
Mode de calcul de la taxe annuelle sur les dispositifs médicaux perçue au profit de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Réponse du ministère : Économie solidaire
Pertinence
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Question n° 1209S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Remboursement des traitements de l'ostéoporose
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0357S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Réglementation applicable aux substances et produits dangereux pour les travailleurs
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0381S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Santé des femmes
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0595S posée par Mme Nicole Bricq
Interdiction des distributeurs automatiques dans les établissements scolaires
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie
Pertinence