Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

38 questions

  1. Question n° 23669 posée par M. François Autain

    Application de la loi santé publique en matière de message sanitaire

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23750 posée par M. Bernard Seillier

    Lutte contre l'obésité : publication du décret indispensable à la mise en oeuvre des messages sanitaires

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23970 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Parution du décret concernant la mise en oeuvre des messages sanitaires

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 24319 posée par M. Bernard Murat

    Lutte contre le dopage

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00189 posée par M. Jacques Legendre

    Agence française de l'adoption

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00561 posée par M. Philippe Arnaud

    Adoption internationale

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04581 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Entrée en vigueur de l'article 32 de la loi n° 2007-248 du 26 février 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 09002 posée par M. Hervé Maurey

    Application de la loi n° 2007-248 du 26 février 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10962 posée par Mme Patricia Schillinger

    Préparations naturelles peu préoccupantes

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12590 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation applicable aux cigarettes électroniques

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible