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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11738 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Création d'une nouvelle Agence française de l'environnement et de l'énergie
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 11832 posée par M. Paul Souffrin
Création d'une agence de l'environnement
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 13248 posée par M. André Fosset
Mise en place d'une agence de l'environnement
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence