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Questions avec réponses

38 questions

1. Question n° 03252 posée par M. Emmanuel Hamel

   Bilan des activités de l'Agence française pour les investissements internationaux

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   17/10/2002

   Pertinence

2. Question n° 38862 posée par M. René Trégouët

   Agence française pour les investissements internationaux

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   28/02/2002

   Pertinence

3. Question n° 00043 posée par M. Rodolphe Désiré

   Coût du crédit dans les DOM

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   04/07/2002

   Pertinence

4. Question n° 00868 posée par M. Michel Doublet

   Accueil des investissements étrangers

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   18/07/2002

   Pertinence

5. Question n° 24999 posée par M. Serge Mathieu

   Situation des aides financières accordées au Maroc

   Réponse du ministère : Économie

   11/05/2000

   Pertinence

6. Question n° 04837 posée par M. Didier Boulaud

   Montant de l'aide accordée par la France à la Serbie

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   19/12/2002

   Pertinence

7. Question n° 06020 posée par M. René Trégouët

   Aide au retour des expatriés

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   06/03/2003

   Pertinence

8. Question n° 1365S posée par M. Serge Andreoni

   Vente annoncée de la raffinerie Lyondellbasell de Berre l'Étang

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   23/06/2011

   Pertinence

9. Question n° 32186 posée par M. René Trégouët

   Investissements dans les Balkans

   Réponse du ministère : Économie

   29/03/2001

   Pertinence

10. Question n° 03704 posée par M. Georges Mouly

    Mesures en faveur des entreprises

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    07/11/2002

    Pertinence