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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
22 questions
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Question n° 04969 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Préfiguration de la future Agence française de la biodiversité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 06266 posée par M. Jean-Michel Baylet
Périmètre de la future Agence française de la biodiversité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 10075 posée par M. Claude Kern
Prélèvements opérés sur le budget des agences de l'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 13437 posée par M. Marcel Rainaud
Suivi médical des agents territoriaux
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 09379 posée par M. Daniel Gremillet
Politique en matière de mise aux normes des assainissements non collectifs
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 04725 posée par Mme Marie Mercier
Financement du petit cycle de l'eau par les agences de l'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 01268 posée par M. Daniel Laurent
Agences de l'eau
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 21175 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Place des organisations de solidarité internationale dans la politique de coopération et de développement
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 11302 posée par M. Jean-Marc Boyer
Analyse des cyanobactéries sur les plans d'eau de baignade
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 06800 posée par M. Éric Doligé
Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence