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181 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
172 questions
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Question n° 04583 posée par M. Adrien Gouteyron
Préparations alimentaires conçues avec une dose d'huile de moteur mélangée à de l'huile de tournesol
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 04586 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Approvisionnement des associations humanitaires en médicaments
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 04597 posée par M. Jean Louis Masson
Amalgames dentaires contenant du mercure
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 04626 posée par M. François Autain
Communication du rapport relatif au régime juridique des autorisations de mise sur le marché des médicaments dérivés du sang et l'éthique du don
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 04674 posée par M. Gérard Miquel
Inquiétudes des associations à vocation humanitaire pharmaceutique
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 04676 posée par M. Éric Doligé
Approvisionnement des pharmacies à vocation humanitaire
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 04710 posée par M. François Autain
Statut de l'expert
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 04757 posée par Mme Christiane Demontès
Usage des médicaments non utilisés
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 04800 posée par M. Roland Courteau
Interdiction des médicaments non utilisés à des fins humanitaires (loi n° 2007-248 du 26-02-2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament)
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 04877 posée par Mme Catherine Troendlé
Prise en charge de l'endométriose
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence