Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

  1. Question n° 20596 posée par M. Guy Fischer

    Mise en place de l'Agence française de l'adoption

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20919 posée par Mme Christiane Kammermann

    Représentants de la société civile au sein de l'Autorité centrale pour l'adoption

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23669 posée par M. François Autain

    Application de la loi santé publique en matière de message sanitaire

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23723 posée par M. Georges Mouly

    Loi n° 2004-806 : décret d'application relatif à la promotion des produits alimentaires

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23734 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Application de la loi de santé publique (article L. 2133-1 du code de la santé publique)

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 23750 posée par M. Bernard Seillier

    Lutte contre l'obésité : publication du décret indispensable à la mise en oeuvre des messages sanitaires

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 1094S posée par Mme Catherine Procaccia

    Mise en oeuvre des messages sanitaires

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 24525 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Application de l'article L. 2133-1 du code de la santé publique en vertu de la loi relative à la politique de santé publique

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 26933 posée par M. Jean Besson

    Accompagnement des patients par les entreprises du médicament

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00561 posée par M. Philippe Arnaud

    Adoption internationale

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    Pertinence Très faible