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211 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
201 questions
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Question n° 09379 posée par M. Daniel Gremillet
Politique en matière de mise aux normes des assainissements non collectifs
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 09385 posée par Mme Françoise Férat
Échouage des dauphins
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 09231 posée par Mme Françoise Férat
Politiques de lutte contre les espèces exotiques envahissantes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0589S posée par Mme Frédérique Puissat
Rôle de l'union internationale de conservation de la nature
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 08003 posée par Mme Christine Herzog
Diminution des recettes perçues par les agences de l'eau au profit du budget de l'État
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 07836 posée par M. Roland Courteau
Lutte contre la déforestation importée
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 07579 posée par M. Éric Gold
Ponctions sur le budget des agences de l'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 07332 posée par M. François Bonhomme
Politique de financement des agences de l'eau et conséquences sur les actions menées par les collectivités
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 07348 posée par M. Claude Bérit-Débat
Politique de soutien à l'irrigation agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06426 posée par Mme Nathalie Delattre
Recherche des micropolluants dans les eaux de stations de traitement des eaux
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence