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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 04800 posée par M. Roland Courteau
Interdiction des médicaments non utilisés à des fins humanitaires (loi n° 2007-248 du 26-02-2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament)
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 11876 posée par M. Roland Courteau
Aide internationale pour les pays les plus vulnérables
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 16197 posée par M. Roland Courteau
Annonce de la suppression de la procédure d'adoption individuelle
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 1381S posée par M. Roland Courteau
Union pour la Méditerranée et politique de lutte contre la pollution en Méditerranée
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 04039 posée par M. Roland Courteau
Conférence de Doha sur le climat
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24670 posée par M. Roland Courteau
Conférence de Marrakech sur le climat et accords de Paris
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 08242 posée par M. Roland Courteau
Aide française à l'éducation
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence