Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3768 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

2719 questions

  1. Question n° 18901 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Conséquences de la majoration de la TACA sur les PME indépendantes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 19043 posée par M. Yves Dauge

    Assouplissement du dispositif de prévention des risques professionnels pour les petites entreprises du spectacle vivant

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  3. Question n° 19051 posée par M. Philippe Marini

    Départs des hauts fonctionnaires pour le secteur privé

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  4. Question n° 19095 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des entreprises locales de distribution d'électricité (ELD)

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  5. Question n° 19106 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit applicable aux conjoints salariés des chefs d'entreprise

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  6. Question n° 19111 posée par M. Bernard Murat

    Difficultés rencontrées par les petites entreprises d'insertion

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

  7. Question n° 19226 posée par M. Thierry Repentin

    Projet de création d'offices régionaux des entreprises libérales (OREL)

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  8. Question n° 19382 posée par M. Jean Louis Masson

    Restructuration du capital de la SNET

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  9. Question n° 19392 posée par M. Roland Muzeau

    Fermeture du site Aircelle à Meudon

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  10. Question n° 19441 posée par M. Josselin de Rohan

    Situation des anciens employés de l'établissement de la STMicro Electronics à Rennes

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes