Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
-
Question n° 18575 posée par M. Thierry Repentin
Allégement des charges au bénéfice des PME et "versement transport"
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
-
Question n° 18576 posée par M. Thierry Repentin
Prise en charge des cotisations supplémentaires dues à partir du dixième salarié et "1% logement"
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
-
Question n° 19226 posée par M. Thierry Repentin
Projet de création d'offices régionaux des entreprises libérales (OREL)
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
-
Question n° 26549 posée par M. Thierry Repentin
Absence de concordance de date limite de dépôt de déclarations fiscales
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
-
Question n° 00715 posée par M. Thierry Repentin
Financement des comités d'entreprise
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
-
Question n° 02586 posée par M. Thierry Repentin
Application des dispositions de défiscalisation des primes et avantages en nature liés aux déplacements domicile-travail
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
-
Question n° 03080 posée par M. Thierry Repentin
Entreprises adaptées et difficulté de financement
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
-
Question n° 05413 posée par M. Thierry Repentin
Application des dispositions de défiscalisation des primes et avantages en nature liés aux déplacements domicile-travail
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
-
Question n° 06141 posée par M. Thierry Repentin
Concertation avec les représentants de l'artisanat sur la mise en oeuvre du statut de l'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
-
Question n° 14208 posée par M. Thierry Repentin
Financement des entreprises d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi