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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
25 questions
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Question n° 21339 posée par M. Claude Biwer
Assouplissement de la réglementation des avantages en nature des frais professionnels
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 21628 posée par M. Jacques Baudot
Réglementation des avantages en nature des frais professionnels
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 01798 posée par M. Michel Doublet
Développement et modernisation du secteur de la restauration et de l'hôtellerie
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
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Question n° 01799 posée par M. Michel Doublet
Développement de l'esprit de protection de l'environnement des entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 01862 posée par M. Antoine Lefèvre
Réglementation de la vente de boissons alcoolisées par des associations
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 08676 posée par M. Richard Yung
Clauses contractuelles illicites entre hôteliers et centrales de réservation en ligne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 16761 posée par M. Jean-Marie Bockel
Réglementation dans le secteur de la restauration
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 18282 posée par M. Hubert Falco
Ouverture des restaurants le 1er mai
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 12280 posée par M. Christophe Priou
Impact du projet de réforme de l'assurance chômage sur le secteur des hôtels, cafés, restaurants et traiteurs
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 15866 posée par M. François Bonhomme
Situation du secteur de l'hôtellerie et de la restauration et implication des assureurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance