Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3142 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

2140 questions

  1. Question n° 16389 posée par M. Robert Hue

    Situation des retraités de La Poste

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  2. Question n° 16490 posée par M. Roger Karoutchi

    Baisse des tarifs EDF pour les entreprises

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  3. Question n° 16541 posée par M. Philippe Richert

    Situation des artisans employeurs d'un seul salarié

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

  4. Question n° 16741 posée par M. André Lejeune

    Situation des entreprises du bâtiment et des travaux publics en Creuse

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

  5. Question n° 17139 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion des déchets

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

  6. Question n° 17201 posée par M. Jean-René Lecerf

    Incitation à l'embauche des travailleurs handicapés

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  7. Question n° 17293 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation sociale du conjoint salarié d'un chef d'entreprise

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  8. Question n° 17373 posée par M. Jean-Claude Carle

    Paiement du sous-traitant

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  9. Question n° 17374 posée par M. Jean-Claude Carle

    Sélection des candidatures en cas de procédure restreinte

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  10. Question n° 17375 posée par M. Jean-Claude Carle

    Recevabilité d'une offre

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie