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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 04820 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Entreprises sous-traitantes de la SNCF

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

  2. Question n° 13730 posée par M. Alain Fauconnier

    Projet Ulysse

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  3. Question n° 13503 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Projet Ulysse de la SNCF

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  4. Question n° 13562 posée par M. Robert Navarro

    Projet Ulysse mis en oeuvre par la SNCF

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  5. Question n° 13470 posée par M. Ivan Renar

    Mise en oeuvre du projet Ulysse à la SNCF

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  6. Question n° 22541 posée par M. Jean-Claude Carle

    Retenues de garantie et responsabilités des titulaires de marchés et de leurs sous-traitants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie