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Questions avec réponses

107 questions

1. Question n° 23958 posée par M. Jean-Pierre Michel

   Suppressions d'emplois à France Télécom

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   13/07/2006
2. Question n° 24143 posée par M. Michel Charasse

   Réorganisation des horaires de levée du courrier par La Poste

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   03/08/2006
3. Question n° 24439 posée par M. Michel Moreigne

   Installation industrielle classée et protection environnementale (Creuse)

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   14/09/2006
4. Question n° 24458 posée par M. Jacques Legendre

   Distorsion de concurrence entre les entreprises soumises au tarif réglementé de l'électricité et celles ayant exercé leur éligibilité

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   21/09/2006
5. Question n° 24995 posée par M. Jean-Marc Juilhard

   Heure de levée du courrier dans les petites communes rurales

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   26/10/2006
6. Question n° 25567 posée par M. Philippe Madrelle

   Situation des salariés de France Télécom

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   07/12/2006
7. Question n° 25714 posée par M. Guy Fischer

   Loi n° 2004-575 du 22 juin 2004 : publication du décret déterminant la liste des services mettant à disposition des usagers des numéros d'appel spéciaux accessibles gratuitement

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   21/12/2006
8. Question n° 26027 posée par M. André Vantomme

   Déréglementation du secteur postal

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   25/01/2007
9. Question n° 26212 posée par M. Roland Muzeau

   Situation des sites de raffinage Shell

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   08/02/2007
10. Question n° 26974 posée par M. Jean Louis Masson

    Réseaux câblés dans la région messine

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    26/04/2007