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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 19562 posée par Mme Patricia Schillinger
Numéros d'appel à tarification spéciale
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 25714 posée par M. Guy Fischer
Loi n° 2004-575 du 22 juin 2004 : publication du décret déterminant la liste des services mettant à disposition des usagers des numéros d'appel spéciaux accessibles gratuitement
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 09210 posée par M. Christian Cointat
Pratiques abusives dans la téléphonie mobile
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi