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223 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
175 questions
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Question n° 22678 posée par M. Edouard Le Jeune
Transmission des entreprises
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 13189 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Interprétation de l'article L. 443-7 du code du travail sur l'épargne salariale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 14333 posée par M. Bernard Piras
Décret d'application concernant le contrat d'appui au projet d'entreprise
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
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Question n° 16384 posée par M. Michel Bécot
Réglementation applicable aux entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17597 posée par M. Bernard Murat
Régime des plus-values
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17598 posée par M. Bernard Murat
Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17801 posée par M. Henri de Richemont
Modalités d'application des nouvelles dispositions de l'article 209-II du code général des impôts
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 18575 posée par M. Thierry Repentin
Allégement des charges au bénéfice des PME et "versement transport"
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 18576 posée par M. Thierry Repentin
Prise en charge des cotisations supplémentaires dues à partir du dixième salarié et "1% logement"
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 19382 posée par M. Jean Louis Masson
Restructuration du capital de la SNET
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie