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Questions avec réponses

6196 questions

1. Question n° 0013A posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Octroi à certaines communes des Hauts-de-Seine de subventions pour dépassement au fonds d'aménagement urbain

   Réponse du ministère : Urbanisme

   03/04/1983

   Pertinence

2. Question n° 0152G posée par M. Rémy Pointereau

   Politique du Gouvernement

   Réponse du Ministère des droits des femmes

   26/04/2013

   Pertinence

3. Question n° 0011A posée par M. Daniel Hoeffel

   Perspectives de la coopération intercommunale

   Réponse du ministère : Fonction publique

   26/02/1997

   Pertinence

4. Question n° 0030A posée par M. Hubert Haenel

   Conseil européen de Nice

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   25/11/2000

   Pertinence

5. Question n° 0190G posée par M. Christian Demuynck

   Bilan des groupements d'intervention régionaux (GIR)

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   27/06/2003

   Pertinence

6. Question n° 0001A posée par M. Josselin de Rohan

   Politique ferroviaire

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   02/10/2002

   Pertinence

7. Question n° 0277G posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Situation économique et fiscale

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   13/12/2013

   Pertinence

8. Question n° 0280G posée par M. Joël Billard

   Rythmes scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   13/12/2013

   Pertinence

9. Question n° 0077G posée par M. Roger Karoutchi

   Modification des scrutins électoraux

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   21/12/2012

   Pertinence

10. Question n° 0100G posée par M. Hugues Portelli

    Transports franciliens

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    08/02/2013

    Pertinence