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Questions avec réponses
6196 questions
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Question n° 0411G posée par M. Alain Gournac
Pause fiscale
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0431G posée par M. Roger Karoutchi
Dérive budgétaire de certains conseils régionaux et généraux
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0451G posée par M. Gérard Longuet
Calendrier des réformes
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0004A posée par M. Alain Lambert
Développement et financement des infrastructures de transport
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0106A posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Réglementation des pensions de réversion
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0352G posée par M. Philippe François
Abaissement de l'âge de retraite des agriculteurs
Réponse du ministère : Forêt
Pertinence
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Question n° 0347G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Déclarations du chef de l'Etat libyen
Réponse du ministère : Affaires étrangères (S.E.)
Pertinence
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Question n° 0157A posée par M. Christian Poncelet
Politique laitière
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0133A posée par M. Philippe François
Eventuelle suppression du contingent d'alcool de betteraves
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0041A posée par M. Charles Pasqua
Rôle de la société HAVAS dans la création de la quatrième chaîne de télévision
Réponse du ministère : Communication
Pertinence