Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

6196 questions

Question n° 0411G posée par M. Alain Gournac

Pause fiscale

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

14/11/2014
Pertinence
Question n° 0431G posée par M. Roger Karoutchi

Dérive budgétaire de certains conseils régionaux et généraux

Réponse du Premier ministre

28/01/2005
Pertinence
Question n° 0451G posée par M. Gérard Longuet

Calendrier des réformes

Réponse du Premier ministre

26/03/2010
Pertinence
Question n° 0004A posée par M. Alain Lambert

Développement et financement des infrastructures de transport

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

06/10/2005
Pertinence
Question n° 0106A posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Réglementation des pensions de réversion

Réponse du ministère : Affaires sociales

03/04/1987
Pertinence
Question n° 0352G posée par M. Philippe François

Abaissement de l'âge de retraite des agriculteurs

Réponse du ministère : Forêt

15/11/1985
Pertinence
Question n° 0347G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Déclarations du chef de l'Etat libyen

Réponse du ministère : Affaires étrangères (S.E.)

15/11/1985
Pertinence
Question n° 0157A posée par M. Christian Poncelet

Politique laitière

Réponse du ministère : Agriculture

31/05/1984
Pertinence
Question n° 0133A posée par M. Philippe François

Eventuelle suppression du contingent d'alcool de betteraves

Réponse du ministère : Agriculture

18/04/1984
Pertinence
Question n° 0041A posée par M. Charles Pasqua

Rôle de la société HAVAS dans la création de la quatrième chaîne de télévision

Réponse du ministère : Communication

30/04/1983
Pertinence