Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
660 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
505 questions
-
Question n° 14172 posée par M. Philippe Marini
Avenir des entreprises d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 14173 posée par M. Jacques Legendre
Revalorisation de l'aide au poste attribuée aux entreprises d'insertion.
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 13833 posée par M. André Dulait
Relèvement des seuils de nomination des commissaires aux comptes pour les coopératives
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 13450 posée par M. André Lardeux
Plan de prévention des risques technologiques
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
-
Question n° 0030C posée par M. François-Noël Buffet
Plan de relance et emploi
Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
Pertinence
-
Question n° 09210 posée par M. Christian Cointat
Pratiques abusives dans la téléphonie mobile
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 08334 posée par M. Jean-René Lecerf
Exonération partielle de droit de mutation
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 08192 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Transmission à titre onéreux d'entreprises au profit d'apprentis ou de salariés titulaires d'un CDI de plus de deux ans
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 05091 posée par Mme Catherine Procaccia
Revalorisation du capital des contrats d'assurance vie non réclamés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 04719 posée par M. Philippe Marini
Dispositif d'exonération à l'impôt sur le revenu des plus-values professionnelles du dirigeant partant à la retraite de sociétés civiles professionnelles, spécialement pour la profession d'avocat
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence