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660 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
505 questions
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Question n° 0164G posée par M. Francis Delattre
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 05604 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Transparence fiscale
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0066C posée par M. Jean-Pierre Raffarin
La compétitivité
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0569G posée par M. Jean-François Humbert
Sous-traitance
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0530G posée par Mme Catherine Dumas
L'Observatoire du « Fabriqué en france »
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01799 posée par M. Michel Doublet
Développement de l'esprit de protection de l'environnement des entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 01397 posée par M. Gérard Cornu
Contrôles fiscaux des entreprises du bâtiment
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00086 posée par M. Jean-François Humbert
Publication d'un décret d'application de la loi n° 2005-882 relatif au droit de préemption des communes notamment sur les fonds de commerce
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0804G posée par M. Yves Fréville
Alcatel
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 24385 posée par M. Louis Souvet
Métiers bénéficiaires du label "entreprises du patrimoine"
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence