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660 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
505 questions
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Question n° 0758G posée par M. Gérard Cornu
Mesures en faveur de l'industrie automobile
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0067G posée par M. François Grosdidier
Florange
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 03338 posée par M. François Grosdidier
Respect des engagements de Mittal à la suite de la fermeture de l'aciérie de Gandrange
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 0428G posée par M. Serge Dassault
Relocalisations industrielles
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 09497 posée par M. Gérard Longuet
Procédures collectives
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06814 posée par M. Dominique Leclerc
Réévaluation légale des bilans
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0167G posée par Mme Isabelle Debré
Ouverture des magasins le dimanche
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 22425 posée par M. Pierre Martin
Gratuité pour toutes les entreprises du certificat numérique requis pour le télérèglement de la TVA
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17375 posée par M. Jean-Claude Carle
Recevabilité d'une offre
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13781 posée par M. Daniel Chasseing
Exonération des zones rurales du versement transport
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence