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660 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
505 questions
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Question n° 0657G posée par Mme Catherine Procaccia
Dérives du comité d'entreprise d'Edf-Gdf Suez
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 17373 posée par M. Jean-Claude Carle
Paiement du sous-traitant
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0687G posée par M. Serge Dassault
Grève des distributeurs de presse
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03863 posée par M. René Beaumont
La règlementation des tarifs de l'électricité à l'usage des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0006G posée par M. Yannick Texier
Résultats de la conférence sociale
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 17374 posée par M. Jean-Claude Carle
Sélection des candidatures en cas de procédure restreinte
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00121 posée par M. Philippe Marini
Grandes surfaces
Réponse du ministère : Entreprises
Pertinence
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Question n° 00061 posée par M. Louis Souvet
Application de la loi relative à la réforme des sociétés civiles de placement immobilier
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0495G posée par M. Philippe Dominati
Dysfonctionnements des sociétés d'État
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0731G posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Fonderie du Poitou
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence