Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 03338 posée par M. François Grosdidier

    Respect des engagements de Mittal à la suite de la fermeture de l'aciérie de Gandrange

    Réponse du Ministère du redressement productif

    Pertinence Forte

  2. Question n° 20125 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Signature des marchés sans formalités préalables

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  3. Question n° 08334 posée par M. Jean-René Lecerf

    Exonération partielle de droit de mutation

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  4. Question n° 21510 posée par M. Gérard Bailly

    Licenciement et procédures prudhomales

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Forte

  5. Question n° 21842 posée par M. Josselin de Rohan

    Situation des anciens employés de l'établissement de la STMicro Electronics à Rennes

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Forte

  6. Question n° 09570 posée par M. André Dulait

    Réduction des couvertures de ses clients par l'assurance crédit

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  7. Question n° 13381 posée par M. Alain Fouché

    Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux publics

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne