Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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538 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

388 questions

  1. Question n° 13450 posée par M. André Lardeux

    Plan de prévention des risques technologiques

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 09210 posée par M. Christian Cointat

    Pratiques abusives dans la téléphonie mobile

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  3. Question n° 08334 posée par M. Jean-René Lecerf

    Exonération partielle de droit de mutation

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  4. Question n° 08192 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Transmission à titre onéreux d'entreprises au profit d'apprentis ou de salariés titulaires d'un CDI de plus de deux ans

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  5. Question n° 05091 posée par Mme Catherine Procaccia

    Revalorisation du capital des contrats d'assurance vie non réclamés

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  6. Question n° 04719 posée par M. Philippe Marini

    Dispositif d'exonération à l'impôt sur le revenu des plus-values professionnelles du dirigeant partant à la retraite de sociétés civiles professionnelles, spécialement pour la profession d'avocat

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  7. Question n° 02766 posée par M. Jean-Pierre Chauveau

    Contrats de professionnalisation

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  8. Question n° 02246 posée par M. Jean Bizet

    Suppression de l'imposition forfaitaire annuelle

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Forte

  9. Question n° 01798 posée par M. Michel Doublet

    Développement et modernisation du secteur de la restauration et de l'hôtellerie

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

    Pertinence Forte

  10. Question n° 00162 posée par M. Alain Fouché

    Données sur l'ascendance des personnes dans les fichiers des entreprises et administrations

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Forte