Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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538 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

388 questions

  1. Question n° 17373 posée par M. Jean-Claude Carle

    Paiement du sous-traitant

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 03863 posée par M. René Beaumont

    La règlementation des tarifs de l'électricité à l'usage des entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  3. Question n° 17374 posée par M. Jean-Claude Carle

    Sélection des candidatures en cas de procédure restreinte

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 00121 posée par M. Philippe Marini

    Grandes surfaces

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Forte

  5. Question n° 00061 posée par M. Louis Souvet

    Application de la loi relative à la réforme des sociétés civiles de placement immobilier

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  6. Question n° 11748 posée par M. Christian Demuynck

    Décrets d'application de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Forte

  7. Question n° 04792 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Problèmes liés à la rédaction de l'avis d'imposition sur la cotisation foncière des entreprises

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Forte

  8. Question n° 03506 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Harmonisation des délais de réponse pour les procédures de rescrit

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  9. Question n° 24846 posée par M. Jean-Guy Branger

    Immatriculation en France d'une société européenne (SE)

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  10. Question n° 22204 posée par M. Paul Girod

    Télérèglement de la TVA par les entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte