Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 03863 posée par M. René Beaumont

    La règlementation des tarifs de l'électricité à l'usage des entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  2. Question n° 13924 posée par M. René Beaumont

    Relèvement des seuils de nomination des commissaires aux comptes dans les sociétés coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 10078 posée par M. René Beaumont

    Survie de l'industrie de la terre cuite

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Forte

  4. Question n° 19599 posée par M. René Beaumont

    Rôle du patrimoine architectural dans l'activité économique et culturelle

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Forte

  5. Question n° 20041 posée par M. René Beaumont

    Prélèvement sur le 1 % logement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 17621 posée par M. René Beaumont

    Dispositif Nacre

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 14394 posée par M. René Beaumont

    Situation des entreprises d'insertion

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne