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385 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
365 questions
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Question n° 0028A posée par M. Jacques Valade
Politique énergétique de la France
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0658S posée par Mme Michelle Demessine
Gaz de France et sécurité des ouvrages gaz
Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes
Pertinence
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Question n° 0718S posée par M. Thierry Foucaud
Taxe intérieure sur les produits pétroliers
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité
Pertinence
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Question n° 00785 posée par M. Gérard Longuet
Informations de facturation de Gaz de France
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence
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Question n° 01240 posée par Mme Dominique Voynet
Projet de port méthanier au Verdon-sur-Mer, à la pointe nord de la Gironde
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0038S posée par M. Francis Grignon
Collectivités territoriales et distribution d'énergie
Réponse du Porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0043S posée par M. Jacques Muller
Fermeture de la centrale de Fessenheim
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0064S posée par M. Bernard Cazeau
Carences dans l'alimentation électrique des entreprises situées en zone rurale
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0022G posée par M. François Marc
Pouvoir d'achat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0027G posée par Mme Raymonde Le Texier
Pouvoir d'achat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence