Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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166 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

146 questions

  1. Question n° 10275 posée par M. Thierry Repentin

    Commission départementale d'aménagement commercial et performance énergétique

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10861 posée par M. Robert Navarro

    Licenciement de quatre employés syndiqués d'ErDF et GrDF en Midi-Pyrénées suite à des mouvements de grève

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11058 posée par M. Alain Fauconnier

    Mesures disciplinaires prises par la direction d'ERDF-GRDF Midi-Pyrénées à la suite de la manifestation du 21 avril

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11063 posée par M. Marcel Rainaud

    Application du bonus écologique aux appareils électroménagers

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11808 posée par M. Dominique de Legge

    Nécessité de favoriser la cogénération

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12043 posée par Mme Christiane Demontès

    Assujettissement à l'abonnement EDF PRO

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12160 posée par M. Roland Courteau

    Rapport sur la précarité énergétique

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 12273 posée par M. Jean Besson

    Financement du développement des réseaux intelligents ou "smart grids"

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 12890 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Participation des communes aux frais de raccordement électrique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12945 posée par M. François Marc

    Interprétation des nouveaux textes en matière de régime de taxation foncière applicable aux installations photovoltaïques

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible