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Questions avec réponses

146 questions

1. Question n° 12890 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

   Participation des communes aux frais de raccordement électrique

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   08/04/2010

   Pertinence

2. Question n° 20355 posée par M. Bruno Gilles

   Société nationale maritime Corse-Méditerranée et attitude de la Commission européenne

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   25/02/2016

   Pertinence

3. Question n° 16624 posée par M. François-Noël Buffet

   Situation des stations-service de proximité

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   04/06/2015

   Pertinence

4. Question n° 12391 posée par M. Thierry Repentin

   Taxe communale sur la consommation finale d'électricité

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   03/07/2014

   Pertinence

5. Question n° 05325 posée par M. Ivan Renar

   Actualisation du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

   07/08/2008

   Pertinence

6. Question n° 11828 posée par M. Jérôme Durain

   Travaux d'isolation

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   01/08/2019

   Pertinence

7. Question n° 14091 posée par M. Louis Pinton

   Improvisation de la suppression des aides aux stations-service

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   11/12/2014

   Pertinence

8. Question n° 15334 posée par Mme Vivette Lopez

   Fin des aides aux stations-service traditionnelles

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   19/03/2015

   Pertinence

9. Question n° 15121 posée par M. Philippe Paul

   Comité professionnel de la distribution de carburant

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   05/03/2015

   Pertinence

10. Question n° 16826 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Avenir des aides aux stations-services

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    18/06/2015

    Pertinence